MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l” Utilisateur “, du site https://habert-sa.fr/, ci-après le “Site”, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

L’édition du Site est assurée par la SAS Habert au capital de 240 500 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois 41000 sous le numéro 300 476 181 dont le siège social est situé au 3 CHEMIN DES CARRIÈRES 41130 BILLY Numéro de téléphone 02 54 75 01 79, Adresse e-mail : entreprisehabert@wanadoo.fr . N° de TVA intracommunautaire : FR86300476181. Le Directeur de la publication est M. VITEL Jean-Marc ci-après l’”Editeur”.

L’hébergeur du Site est Le site est hébergé par : Planethoster – siège social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 – Site de Paris  – Tél. : 01 76 60 41 43 – Site web : www.planethoster.net/fr

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par voie postale à l’adresse suivante : SAS HABERT 3 CHEMIN DES CARRIÈRES 41130 BILLY

L’ensemble des photos du Site https://habert-sa.fr/ sont la propriété de la SAS HABERT. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.